ANNEXE

Article 1er

Convention collective nationale des sociétés d'assistance du 13 avril 1994 (n° 1801).

Article 2

Convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004 (n° 2395).

Article 3

Accord relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels FPSPP par les sociétés d'assurances du 15 décembre 2014.

Article 4

Convention collective nationale du bricolage du 30 septembre 1991 (n° 1606).

Article 5

Convention collective nationale des commerces de gros du 23 juin 1970 (n° 573).

Article 6

Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 (n° 1516).

Article 7

Convention collective nationale de l'horlogerie du 17 décembre 1979 (n° 1044).

Article 8

Accord national relatif au contrat de génération dans la branche industrie de la maroquinerie du 8 décembre 2014.

Article 9

Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure du 1er juillet 1976 (n° 887).

Article 10

Convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs du 16 avril 1993 (n° 1726).

Article 11

Convention collective nationale des missions locales et PAIO des maisons de l'emploi et PLIE du 21 février 2001 (n° 2190).

Article 12

Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999 (n° 2111).

Article 13

Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982 (n° 1182).

Article 14

Convention collective des industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971 (n° 637).

Article 15

Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 9 novembre 1988 (n° 1534).