Le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu la demande de la société Coopérative maritime Saint-Malo en date du 25 avril 2012 ;
Vu le rapport de visite du CSN Saint-Malo en date du 21 février 2012 ;
Sur proposition de la directrice des affaires maritimes,
Arrête :
La société Coopérative maritime Saint-Malo, avenue du Général-Ferrié, 35400 Saint-Malo, est agréée pour le contrôle et l'entretien des radeaux de sauvetage de type professionnel et de plaisance des marques Zodiac/Survitec et Zodiac/Bombard.
1 version
L'agrément est accordé pour une durée de deux ans à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française et est renouvelé dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.
1 version
L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.
1 version
La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 juin 2012.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des affaires maritimes,
R. Bréhier