Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2012, M. Claude MARC, attaché principal du Conseil d'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2013.
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JORF n°0157 du 7 juillet 2012
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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2012, M. Claude MARC, attaché principal du Conseil d'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2013.