JORF n°0158 du 9 juillet 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 juin 2011 :
Le retrait de M. DESSOLES (Jacques, Marius), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques DESSOLES et Brigitte TARTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chatellerault (Vienne), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques DESSOLES et Brigitte TARTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Brigitte TARTE, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial. »


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 juin 2011 :

Le retrait de M. DESSOLES (Jacques, Marius), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques DESSOLES et Brigitte TARTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chatellerault (Vienne), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques DESSOLES et Brigitte TARTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Brigitte TARTE, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial. »