Périmé31 décembre 2011
Créé le 1 juillet 2011 · Périmé le 31 décembre 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 juin 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 juillet 2011 · Périmé le 31 décembre 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le samedi 31 décembre 2011
En vigueur du vendredi 1 juillet 2011 au vendredi 30 décembre 2011
Source : Légifrance