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Arrêté du 29 juin 2011

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé31 décembre 2011

Créé le 1 juillet 2011 · Périmé le 31 décembre 2011

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 31 décembre 2011

En vigueur du vendredi 1 juillet 2011 au vendredi 30 décembre 2011

Source : Légifrance