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Arrêté du 29 juin 2010

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Article 9

L'arrêté du 28 juillet 2004fixant les modalités du contrôle financier de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.

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Abrogé8 janvier 2015

Créé le 18 juillet 2010 · Abrogé le 8 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur le contrôle financier

Résumé. Un arrêté de 2004 sur le contrôle financier de l'Office des anciens combattants est annulé.

L'arrêté du 28 juillet 2004fixant les modalités du contrôle financier de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 18 juillet 2010 au mercredi 7 janvier 2015

Source : Légifrance