Abrogé par ARRÊTÉ du 2 janvier 2015 - art. 11
Créé le 18 juillet 2010 · Abrogé le 8 janvier 2015
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Abrogation d'un arrêté sur le contrôle financier
L'arrêté du 28 juillet 2004fixant les modalités du contrôle financier de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.