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Arrêté du 29 juin 2010

Article 1

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Article 1

L'autorité chargée du contrôle financier sur le musée de l'armée, le Musée national de la marine et le musée de l'air et de l'espace ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de la gestion de ces établissements.

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Abrogé8 janvier 2015

Créé le 18 juillet 2010 · Abrogé le 8 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle financier des musées nationaux

Résumé. Un contrôleur surveille la gestion financière de trois musées nationaux.

L'autorité chargée du contrôle financier sur le musée de l'armée, le Musée national de la marine et le musée de l'air et de l'espace ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de la gestion de ces établissements.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 18 juillet 2010 au mercredi 7 janvier 2015

Source : Légifrance