Article 1
L'article 1er, alinéa 10, de l'arrêté du 13 mai 2009 susvisé est modifié comme suit :
« M. Antoine Bréhard, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Franche-Comté. »
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JORF n°0163 du 17 juillet 2009
Article 1
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Version 1
L'article 1er, alinéa 10, de l'arrêté du 13 mai 2009 susvisé est modifié comme suit :
« M. Antoine Bréhard, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Franche-Comté. »