Abrogé31 mars 2021
Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2020 - art. 1 (V)
Créé le 10 juillet 2009
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 juin 2009
Article 9
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 31 mars 2021
Abrogé parArrêté du 22 décembre 2020art. 1 (V)
En vigueur du vendredi 10 juillet 2009 au mardi 30 mars 2021