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Arrêté du 29 juin 2009

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Article 2

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste, dans le domaine du ski nautique et disciplines associées, des compétences suivantes figurant dans le référentiel de certification :
― concevoir des programmes de perfectionnement sportif ;
― coordonner la mise en œuvre d'un projet de perfectionnement ;
― conduire une démarche de perfectionnement sportif ;
― conduire des actions de formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 10 juillet 2009 · Abrogé le 31 mars 2021

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste, dans le domaine du ski nautique et disciplines associées, des compétences suivantes figurant dans le référentiel de certification :
― concevoir des programmes de perfectionnement sportif ;
― coordonner la mise en œuvre d'un projet de perfectionnement ;
― conduire une démarche de perfectionnement sportif ;
― conduire des actions de formation.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 juillet 2009 au mardi 30 mars 2021

Source : Légifrance