Arrêté du 29 juin 2007

Article 1

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Article 1

Délégation permanente est donnée à M. Christophe Provot, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Délégation permanente est donnée à M. Christophe Provot, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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