Arrêté du 29 juin 2006

Article 13

Abrogé12 janvier 2013

Créé le 24 juillet 2006

La composition du jury du concours prévu à l'article 2 (l°, a) du présent arrêté est fixée par arrêté du ministre délégué à l'industrie.
Les admissions sont prononcées par arrêté du ministre délégué à l'industrie sur proposition du directeur de l'école.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 12 janvier 2013

En vigueur du lundi 24 juillet 2006 au vendredi 11 janvier 2013