JORF n°189 du 17 août 2006

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 46 du 17 janvier 2006 à la convention collective de travail du 1er juillet 1987 concernant le personnel des entreprises forestières, sylvicoles et scieries agricoles de la région Centre sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des exploitations forestières et scieries agricoles compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant n° 46 du 17 janvier 2006 à la convention collective de travail du 1er juillet 1987 concernant le personnel des entreprises forestières, sylvicoles et scieries agricoles de la région Centre sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des exploitations forestières et scieries agricoles compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.