JORF n°174 du 29 juillet 2006

Arrêté du 29 juin 2006

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 juin 2006, M. Hugues Kral, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 8e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 20 novembre 2006, en application des dispositions des articles L 4 (1°) et L 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.