JORF n°150 du 30 juin 2006

Article 4

Article 4

L'arrêté du 21 juillet 2000 fixant la liste des frais pris en charge par les chambres d'agriculture lors des élections de leurs membres est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 21 juillet 2000 fixant la liste des frais pris en charge par les chambres d'agriculture lors des élections de leurs membres est abrogé.