JORF n°162 du 13 juillet 2005

Article 1

Article 1

Le consul général de France à Genève exerce, à compter du 1er juillet 2005, les attributions relatives à la conservation des registres d'état civil, précédemment assurées par le consul général de France à Berne. Il met à jour les actes d'état civil et délivre les extraits ou copies s'y rapportant.


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Version 1

Le consul général de France à Genève exerce, à compter du 1er juillet 2005, les attributions relatives à la conservation des registres d'état civil, précédemment assurées par le consul général de France à Berne. Il met à jour les actes d'état civil et délivre les extraits ou copies s'y rapportant.