Article 1
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux du 19 février 1990, tel qu'étendu par l'arrêté du 7 novembre 1990 et modifié par l'accord du 10 mai 1993, et à l'exclusion du secteur de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de :
- l'avenant n° 1 ter du 17 décembre 2004 (Rémunération effective garantie annuelle) à la convention collective susvisée ;
- l'avenant n° 3 du 17 décembre 2004 (Indemnité de panier de nuit) à la convention collective susvisée.
1 version