JORF n°158 du 9 juillet 2004

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 29 juin 2004, l'arrêté du 27 février 1979 octroyant l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique à l'« Agneau des Alpes », situé au Moulin des Prés, route de Barcelonnette, 05000 Gap, sous le numéro PH 79 105, pour la production ovine est abrogé.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 29 juin 2004, l'arrêté du 27 février 1979 octroyant l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique à l'« Agneau des Alpes », situé au Moulin des Prés, route de Barcelonnette, 05000 Gap, sous le numéro PH 79 105, pour la production ovine est abrogé.