Arrêté du 29 juin 2004

Article Annexe 2

Créé le 15 novembre 2004 · En vigueur du 22 mai 2011 au 6 janvier 2014

1523-A Soufre (fabrication industrielle de).
1610 Acide chlorhydrique à plus de 20 % en poids d'acide, formique à plus de 50 %, nitrique à plus de 20 % mais à moins de 70 %, picrique à moins de 70 %, phosphorique, sulfurique à plus de 25 %, oxydes d'azote, anhydride phosphorique, oxydes de soufre, préparations à base d'acide acétique et d'anhydride acétique (fabrication industrielle d').
1612-A Acide chlorosulfurique, oléums (fabrication industrielle d').
1630-A Soude ou potasse caustique (fabrication industrielle de).
1631 Carbonate de potassium (fabrication industrielle du).
2415 Installations de mise en oeuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés lorsque le produit de préservation utilisé est un solvant organique et à partir d'une capacité de consommation de solvant de plus de 150 kg par heure ou de plus de 200 tonnes par an.
2525 Fusion de matières minérales, y compris pour la production de fibres minérales, à partir d'une capacité de production de 20 t/j.
2541 Grillage ou frittage de minerai métallique, y compris de minerai sulfuré.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 7 janvier 2014

Abrogé parArrêté du 2 mai 2013art. 3 (V)

En vigueur du dimanche 22 mai 2011 au lundi 6 janvier 2014

Modifié parArrêté du 27 avril 2011art. 1

En vigueur du lundi 15 novembre 2004 au samedi 21 mai 2011