JORF n°158 du 9 juillet 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2004, Mlle Printems (Françoise, Louise, Jeannette), greffière du tribunal de commerce de Châteauroux (Indre), est nommée greffière du tribunal de commerce d'Issoudun (Indre), en remplacement de M. Louise (Patrick, Dominique, François), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2004, Mlle Printems (Françoise, Louise, Jeannette), greffière du tribunal de commerce de Châteauroux (Indre), est nommée greffière du tribunal de commerce d'Issoudun (Indre), en remplacement de M. Louise (Patrick, Dominique, François), démissionnaire.