JORF n°158 du 9 juillet 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2004, M. Lusseau (Franck, Albert, Dominique) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques Neel et Jacques Gesbert, notaires associés, à la résidence de Cormery (Indre-et-Loire).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2004, M. Lusseau (Franck, Albert, Dominique) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques Neel et Jacques Gesbert, notaires associés, à la résidence de Cormery (Indre-et-Loire).