JORF n°160 du 11 juillet 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2002 :
M. Kuttène (Alexis, Marc, Paul) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Hubert Vallet et Philippe Prevost, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Reims (Marne) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Hubert Vallet et Philippe Prevost, notaires associés, est ainsi modifiée : « Hubert Vallet, Philippe Prevost et Alexis Kuttène, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2002 :

M. Kuttène (Alexis, Marc, Paul) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Hubert Vallet et Philippe Prevost, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Reims (Marne) ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Hubert Vallet et Philippe Prevost, notaires associés, est ainsi modifiée : « Hubert Vallet, Philippe Prevost et Alexis Kuttène, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».