JORF n°160 du 11 juillet 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2002, M. Morteveille (Jérôme, Philippe, André, Maurice) est nommé notaire à la résidence de Thouarcé (Maine-et-Loire), en remplacement de M. Normandière (Jean-Paul, Edouard), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2002, M. Morteveille (Jérôme, Philippe, André, Maurice) est nommé notaire à la résidence de Thouarcé (Maine-et-Loire), en remplacement de M. Normandière (Jean-Paul, Edouard), démissionnaire.