Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2002, M. Millier (François, Jules, Louis) est nommé notaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. Millier (Henri, Jules), démissionnaire.
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JORF n°160 du 11 juillet 2002
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2002, M. Millier (François, Jules, Louis) est nommé notaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. Millier (Henri, Jules), démissionnaire.