JORF n°160 du 11 juillet 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2002, Mlle Debierre (Sandrine, Désirée) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yves Barq, notaire associé, à la résidence de Fay-de-Bretagne (Loire-Atlantique).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2002, Mlle Debierre (Sandrine, Désirée) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yves Barq, notaire associé, à la résidence de Fay-de-Bretagne (Loire-Atlantique).