JORF n°160 du 11 juillet 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2002, Mme Arbez (Nathalie, Yvonne, Danièle), épouse Vaillant, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Fumex (Bernard, Louis, François) à la résidence d'Evian-les-Bains (Haute-Savoie).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2002, Mme Arbez (Nathalie, Yvonne, Danièle), épouse Vaillant, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Fumex (Bernard, Louis, François) à la résidence d'Evian-les-Bains (Haute-Savoie).