JORF n°160 du 11 juillet 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2002, M. Nuss (Nicolas, Joseph) est nommé notaire à la résidence de Nalliers (Vendée), en remplacement de M. Daeschler (Laurent, Nicolas, Bernard), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2002, M. Nuss (Nicolas, Joseph) est nommé notaire à la résidence de Nalliers (Vendée), en remplacement de M. Daeschler (Laurent, Nicolas, Bernard), démissionnaire.