JORF n°163 du 17 juillet 2001

Art. 1er. - Le taux de la taxe destinée au financement des actions du centre technique de la canne et du sucre de la Martinique est fixé à 0,42 Euro par tonne de canne pour la campagne 2000-2001.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le taux de la taxe destinée au financement des actions du centre technique de la canne et du sucre de la Martinique est fixé à 0,42 Euro par tonne de canne pour la campagne 2000-2001.