JORF n°160 du 12 juillet 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2001, Mlle Quessette (Magali, Régine) est nommée huissière de justice à la résidence de La Ferté-Gaucher (Seine-et-Marne), en remplacement de M. Oliveau (Renaud, Benoît, Hugo), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2001, Mlle Quessette (Magali, Régine) est nommée huissière de justice à la résidence de La Ferté-Gaucher (Seine-et-Marne), en remplacement de M. Oliveau (Renaud, Benoît, Hugo), démissionnaire.