JORF n°159 du 11 juillet 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2001, M. Beaugrand (Ludovic, Christian, Yves) est nommé huissier de justice à la résidence d'Annemasse (Haute-Savoie), en remplacement de M. Ottenat (Stéphane, Louis, Antoine, Lucien), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2001, M. Beaugrand (Ludovic, Christian, Yves) est nommé huissier de justice à la résidence d'Annemasse (Haute-Savoie), en remplacement de M. Ottenat (Stéphane, Louis, Antoine, Lucien), démissionnaire.