Art. 1er. - Le titre Ier (Organismes relevant directement du ministre) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1o A l'article 4 (Direction générale de la gendarmerie nationale), au II, tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le général Louis-Christian Jullien, chargé des fonctions de sous-directeur de l'emploi. », est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le colonel Pierre Dolo, chargé des fonctions de sous-directeur de l'emploi. » ;

2o A l'article 8-1 (DCN), au I, au tableau :

a) La colonne Titulaires de la délégation est complétée d'un dernier alinéa ainsi rédigé : « M. l'officier en chef du corps technique et administratif de l'armement Bernard Nicolas, chef du centre de services comptables partagés. » ;

b) A la colonne Nature de la délégation, face à la délégation consentie à M. l'officier en chef du corps technique et administratif de l'armement Bernard Nicolas, l'alinéa suivant est inséré : « Dans la limite de ses attributions, pour les opérations de recettes imputables au compte de commerce no 904-05, dans la limite de 7 500 000 par opération. »