JORF n°160 du 12 juillet 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2001, Mlle Chavigny (Hélène, Marcelle, Frédérique) est nommée notaire à la résidence de Bessières (Haute-Garonne), en remplacement de M. Laurens (Paul, François, Bernard), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2001, Mlle Chavigny (Hélène, Marcelle, Frédérique) est nommée notaire à la résidence de Bessières (Haute-Garonne), en remplacement de M. Laurens (Paul, François, Bernard), démissionnaire.