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JORF n°155 du 7 juillet 1998
Arrêté du 29 juin 1998
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur ;
Vu le décret no 93-1092 du 15 septembre 1993 modifié portant règlement général du baccalauréat général ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général ;
Vu l'arrêté du 17 mars 1994 portant modification et complément de l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 1995, modifié par l'arrêté du 2 novembre 1995 modifiant les précédents arrêtés relatifs aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 1996 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 7 mai 1998 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 8 juin 1998,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 6 ainsi que les troisième, quatrième et cinquième alinéas de l'article 7 de l'arrêté du 17 mars 1994 modifié susvisé sont abrogés à compter de la session 2000 du baccalauréat.
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Art. 2. - Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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L'ART. 6 (EPREUVE ANTICIPEE DE FRANCAIS) AINSI QUE L'ART. 7 (AL. 3,4 ET 5) (NOTATION DES EPREUVES DE CONTROLE) DE L'ARRETE DE 1994 SUSVISE SONT ABROGES A COMPTER DE LA SESSION 2000 DU BACCALAUREAT.
Fait à Paris, le 29 juin 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
B. Toulemonde