Abrogé24 novembre 2001
Créé le 10 juillet 1998
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les lieutenants de 2e classe stagiaires arrivant en formation à l'INESC à compter du 1er mars 1999.
Arrêté du 29 juin 1998
Article 9
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 24 novembre 2001
En vigueur du vendredi 10 juillet 1998 au vendredi 23 novembre 2001