Abrogé24 novembre 2001
Créé le 10 juillet 1998
L'obtention du diplôme confère au titulaire la capacité à occuper les emplois de chef de groupe et de chef de garde.
Arrêté du 29 juin 1998
Article 7
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 24 novembre 2001
En vigueur du vendredi 10 juillet 1998 au vendredi 23 novembre 2001
L'obtention du diplôme confère au titulaire la capacité à occuper les emplois de chef de groupe et de chef de garde.