Arrêté du 29 juin 1998

Article 7

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Article 7

L'obtention du diplôme confère au titulaire la capacité à occuper les emplois de chef de groupe et de chef de garde.

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Abrogé24 novembre 2001

Créé le 10 juillet 1998 · Abrogé le 24 novembre 2001

L'obtention du diplôme confère au titulaire la capacité à occuper les emplois de chef de groupe et de chef de garde.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 24 novembre 2001

En vigueur du vendredi 10 juillet 1998 au vendredi 23 novembre 2001

Source : Légifrance