Abrogé24 novembre 2001
Créé le 10 juillet 1998 · Abrogé le 24 novembre 2001
L'obtention du diplôme confère au titulaire la capacité à occuper les emplois de chef de groupe et de chef de garde.
Arrêté du 29 juin 1998
L'obtention du diplôme confère au titulaire la capacité à occuper les emplois de chef de groupe et de chef de garde.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 10 juillet 1998 · Abrogé le 24 novembre 2001
L'obtention du diplôme confère au titulaire la capacité à occuper les emplois de chef de groupe et de chef de garde.
Abrogé depuis le samedi 24 novembre 2001
En vigueur du vendredi 10 juillet 1998 au vendredi 23 novembre 2001
Source : Légifrance