Arrêté du 29 juin 1998

Article 4

Abrogé24 novembre 2001

Créé le 10 juillet 1998

En cas d'échec à une ou des unités de valeur, le stagiaire est autorisé à se représenter une fois aux épreuves de rattrapage.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 24 novembre 2001

En vigueur du vendredi 10 juillet 1998 au vendredi 23 novembre 2001

En cas d'échec à une ou des unités de valeur, le stagiaire est autorisé à se représenter une fois aux épreuves de rattrapage.