Abrogé24 novembre 2001
Créé le 10 juillet 1998 · Abrogé le 24 novembre 2001
En cas d'échec à une ou des unités de valeur, le stagiaire est autorisé à se représenter une fois aux épreuves de rattrapage.
Arrêté du 29 juin 1998
En cas d'échec à une ou des unités de valeur, le stagiaire est autorisé à se représenter une fois aux épreuves de rattrapage.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 10 juillet 1998 · Abrogé le 24 novembre 2001
En cas d'échec à une ou des unités de valeur, le stagiaire est autorisé à se représenter une fois aux épreuves de rattrapage.
Abrogé depuis le samedi 24 novembre 2001
En vigueur du vendredi 10 juillet 1998 au vendredi 23 novembre 2001
Source : Légifrance