JORF n°254 du 31 octobre 1995

Fruits et légumes

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour les pommes,
poires, prunes et les petits fruits rouges, accordée par l'arrêté du 2 juillet 1987 au syndicat Fruits à pépins Ile-de-France, dont le siège social est établi à Cuy (Yonne), est retirée, le syndicat n'ayant plus d'activité.


Historique des versions

Version 1

Fruits et légumes

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour les pommes,

poires, prunes et les petits fruits rouges, accordée par l'arrêté du 2 juillet 1987 au syndicat Fruits à pépins Ile-de-France, dont le siège social est établi à Cuy (Yonne), est retirée, le syndicat n'ayant plus d'activité.