Aviculture

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur des palmipèdes à foie gras, accordée par l'arrêté du 27 janvier 1994 au syndicat Gascogne foie gras, dont le siège social est établi à Auch (Gers),
est maintenue au-delà du 30 juin 1995.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur des volailles de chair pour les poulets sous label, accordée par l'arrêté du 9 décembre 1993 modifié à la société d'intérêt collectif agricole Société d'intérêt collectif agricole des éleveurs Périgord-élevage - Sica SPE, dont le siège social est établi à Périgueux (Dordogne), est maintenue au-delà du 30 juin 1995.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur des volailles de chair, accordée par l'arrêté du 22 octobre 1993 modifié à la coopérative Société coopérative agricole de céréales et d'approvisionnement des Landes-Maisadour, dont le siège social est établi à Mont-de-Marsan (Landes), est maintenue au-delà du 30 juin 1995.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur des lapins, accordée par l'arrêté du 22 octobre 1993 à la coopérative Société d'intérêt collectif agricole - Lapi-Est, dont le siège social est établi à Merlaut (Marne), est maintenue au-delà du 30 juin 1995.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur des volailles de chair, accordée par l'arrêté du 27 janvier 1994 à la coopérative Coopérative agricole de l'Arrée, dont le siège social est établi à Pleyber-Christ (Finistère), est maintenue au-delà du 30 juin 1995.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur des lapins de chair, accordée par l'arrêté du 28 octobre 1994 à la coopérative Société coopérative agricole Synorlap, dont le siège social est établi à Lisieux (Calvados), est maintenue jusqu'au 30 juin 1996.
La reconnaissance en qualité de groupement dans le secteur des volailles de chair, pour les pintades et les canards, accordée par l'arrêté du 27 janvier 1994 à la coopérative Coopérative de productions avicoles de Saône-et-Loire - CPA-SL, dont le siège social est établi à Louhans (Saône-et-Loire), est maintenue au-delà du 30 juin 1995.