Retrait de reconnaissance
Par arrêtés du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 29 juin 1995, les reconnaissances en qualité de groupements de producteurs sont retirées aux organismes ci-dessous.
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JORF n°254 du 31 octobre 1995
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Retrait de reconnaissance
Par arrêtés du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 29 juin 1995, les reconnaissances en qualité de groupements de producteurs sont retirées aux organismes ci-dessous.