Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 29 juin 1994:
Sont nommés membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:
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JORF n°153 du 3 juillet 1994
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Version 1
Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 29 juin 1994:
Sont nommés membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat: