JORF n°158 du 9 juillet 1994

Art. 1er. - L'accord régional de salaires (Pays de la Loire) du 20 janvier 1994 susvisé, étendu par arrêté du 20 mai 1994, est rendu obligatoire, dans les mêmes conditions, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur d'activité des maîtres d'oeuvre en bâtiment de la région Pays de la Loire.


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Art. 1er. - L'accord régional de salaires (Pays de la Loire) du 20 janvier 1994 susvisé, étendu par arrêté du 20 mai 1994, est rendu obligatoire, dans les mêmes conditions, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur d'activité des maîtres d'oeuvre en bâtiment de la région Pays de la Loire.