JORF n°158 du 9 juillet 1994

Art. 2. - L'arrêté du 15 juin 1978 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département du Cher est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 15 juin 1978 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département du Cher est abrogé.