JORF n°158 du 9 juillet 1994

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse susvisée, mise à jour le 10 octobre 1984, les dispositions de:
- l'avenant Rémunérations minimales hiérarchiques du 2 novembre 1993 à la convention collective susvisée;
- l'avenant Rémunérations effectives garanties annuelles du 27 octobre 1993 à la convention collective susvisée, à l'exclusion de la première phrase du troisième alinéa de l'article 1er.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse susvisée, mise à jour le 10 octobre 1984, les dispositions de:

- l'avenant Rémunérations minimales hiérarchiques du 2 novembre 1993 à la convention collective susvisée;

- l'avenant Rémunérations effectives garanties annuelles du 27 octobre 1993 à la convention collective susvisée, à l'exclusion de la première phrase du troisième alinéa de l'article 1er.