JORF n°154 du 5 juillet 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 29 juin 1994, est nommé pour une période de trois ans à compter du 10 juin 1994, en qualité de membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande, au titre de représentant de l'administration du ministère chargé de la marine marchande: M. Serradji (Christian), directeur des gens de mer et de l'administration générale, en remplacement de M. Borowski (Alain), appelé à d'autres fonctions.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 29 juin 1994, est nommé pour une période de trois ans à compter du 10 juin 1994, en qualité de membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande, au titre de représentant de l'administration du ministère chargé de la marine marchande: M. Serradji (Christian), directeur des gens de mer et de l'administration générale, en remplacement de M. Borowski (Alain), appelé à d'autres fonctions.