Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°163 du 16 juillet 1992
Arrêté du 29 juin 1992
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 82-776 du 10 septembre 1982 modifié relatif aux lycées militaires ;
Vu l'arrêté du 26 mai 1983 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées militaires,
Article 2
L'annexe I de l'arrêté du 26 mai 1983 susvisé est modifiée dans les conditions prévues à l'annexe jointe au présent arrêté.
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2 cités
Article 3
Le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine et le chef d'état-major de l'armée de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
J.-P. CHAMPEY