JORF n°158 du 9 juillet 1992

Art. 1er. - Le commandant de la circonscription militaire de défense de Marseille peut déléguer au délégué militaire départemental de la Corse-du-Sud, pour l'ensemble de la Corse, ses pouvoirs en matière de:
- relations avec les autorités civiles dont la compétence s'étend à la collectivité territoriale de Corse;
- défense militaire terrestre.


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Version 1

Art. 1er. - Le commandant de la circonscription militaire de défense de Marseille peut déléguer au délégué militaire départemental de la Corse-du-Sud, pour l'ensemble de la Corse, ses pouvoirs en matière de:

- relations avec les autorités civiles dont la compétence s'étend à la collectivité territoriale de Corse;

- défense militaire terrestre.