JORF n°158 du 9 juillet 1992

Art. 2. - Il peut également lui déléguer sa signature en matière de contrôle de l'instruction et de l'entraînement des unités mises sur pied à la mobilisation sur le territoire de la Corse et affectées à la circonscription militaire de défense de Marseille.


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Version 1

Art. 2. - Il peut également lui déléguer sa signature en matière de contrôle de l'instruction et de l'entraînement des unités mises sur pied à la mobilisation sur le territoire de la Corse et affectées à la circonscription militaire de défense de Marseille.