JORF n°158 du 9 juillet 1992

Arrêté du 29 juin 1992

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 23 janvier 1992 définissant les conditions de délégation de pouvoirs et de signature des commandants de circonscription militaire de défense aux délégués militaires départementaux,

Arrête:

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Art. 1er. - Le commandant de la circonscription militaire de défense de Marseille peut déléguer au délégué militaire départemental de la Corse-du-Sud, pour l'ensemble de la Corse, ses pouvoirs en matière de:
- relations avec les autorités civiles dont la compétence s'étend à la collectivité territoriale de Corse;
- défense militaire terrestre.

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Art. 2. - Il peut également lui déléguer sa signature en matière de contrôle de l'instruction et de l'entraînement des unités mises sur pied à la mobilisation sur le territoire de la Corse et affectées à la circonscription militaire de défense de Marseille.

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Art. 3. - Le commandant de la circonscription militaire de défense de Marseille est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Texte totalement abrogé à compter du 01-07-2000

LE COMMANDANT DE LA CIRCONSCRIPTION MILITAIRE DE DEFENSE DE MARSEILLE PEUT DELEGUER AU DELEGUE MILITAIRE DEPARTEMENTAL DE LA CORSE-DU-SUD,POUR L'ENSEMBLE DE LA CORSE,SES POUVOIRS EN MATIERE DE:

RELATIONS AVEC LES AUTORITES CIVILES DONT LA COMPETENCE S'ETEND A LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE;

DEFENSE MILITAIRE TERRESTRE.

IL PEUT EGALEMENT LUI DELEGUER SA SIGNATURE EN MATIERE DE CONTROLE DE L'INSTRUCTION ET DE L'ENTRAINEMENT DES UNITES MISES SUR PIED A LA MOBILISATION SUR LE TERRITOIRE DE LA CORSE ET AFFECTEES A LA CIRCONSCRIPTION MILITAIRE DE DEFENSE DE MARSEILLE.

Fait à Paris, le 29 juin 1992.

PIERRE JOXE