MAINTIEN DE LA RECONNAISSANCE
Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 29 juin 1990, la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs est maintenue pour les organismes ci-dessous:
1 version
JORF n°212 du 13 septembre 1990
Historique des versions
Version 1
MAINTIEN DE LA RECONNAISSANCE
Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 29 juin 1990, la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs est maintenue pour les organismes ci-dessous: