Abrogé5 mai 2022
Abrogé par Arrêté du 22 avril 2022 - art. 2
Créé le 19 juillet 1990
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 juin 1990
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 5 mai 2022
Abrogé parArrêté du 22 avril 2022art. 2
En vigueur du jeudi 19 juillet 1990 au mercredi 4 mai 2022
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.