Abrogé par Arrêté du 22 avril 2022 - art. 2
Créé le 19 juillet 1990 · Abrogé le 5 mai 2022
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 juin 1990
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 22 avril 2022 - art. 2
Créé le 19 juillet 1990 · Abrogé le 5 mai 2022
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 5 mai 2022
Abrogé parArrêté du 22 avril 2022art. 2
En vigueur du jeudi 19 juillet 1990 au mercredi 4 mai 2022
Source : Légifrance