Arrêté du 29 juin 1990

Article 6

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Article 6

Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé5 mai 2022

Créé le 19 juillet 1990 · Abrogé le 5 mai 2022

Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 19 juillet 1990 au mercredi 4 mai 2022

Source : Légifrance